Domaines de formation - Institut Supérieur des Elus

La gestion de l’immobilier sur son territoire communal

résorber l’habitat indigne et insalubre dans votre commune

4.78/5

Présentation

En tant qu'élu...

Vous êtes sollicité sur les conditions d’hébergement de beaucoup de vos administrés. Vous êtes le médiateur entre le bailleur et son locataire avec des pouvoirs pour supprimer notamment l’habitat insalubre ou indigne dans votre commune. Le permis de louer, le permis de diviser et des dispositifs incitatifs vous permettrons d’améliorer les conditions de vie de vos concitoyens.

Cette formation vous permettra de...

Distinguer vos obligations de bailleurs lorsque vous louez du patrimoine communal et les obligations des différents bailleurs dans votre commune. Vous pourrez mettre en œuvre des dispositifs tels que le permis de louer ou de diviser pour supprimer les conditions de logements indignes ou insalubres. Vous serez en capacité d’envisager la mise en place d’un dispositif incitatif pour améliorer l’embellissement des conditions de logement dans votre commune.

Nos objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Comprendre les obligations des bailleurs
- Etablir un constat d’insalubrité
- Mettre en œuvre notamment le permis de louer, le permis de diviser, …
- Construire une stratégie incitative pour améliorer l’habitat

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

Ce module de formation vous propose une présentation claire et documentée, diffusée par vidéo projecteur ou écran plat. L’intervention est enrichie par des exemples concrets qui vous permettront de faire écho à vos pratiques. Par ailleurs, une évaluation des acquis est prévue en début et en fin de formation. A l’issue de la formation, nous vous remettons les supports pédagogiques au format PDF®.

Programme de la journée

Matin

La gestion du parc communal
L’identification du parc social
La gestion de la demande du logement social dans sa commune
L’ élu comme médiateur
L’identification du parc locatif privé dans sa commune
Validation des acquis

Après-midi

Lutter contre l’habitat indigne et insalubre
Les pouvoirs de police des élus
Mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Les partenaires de la commune
Opération de restauration immobilière
Le suivi des ravalements de façade dans sa commune
Validation des acquis

A qui s'adresse cette formation ?

handicap Public visé et Prérequis :

Vous êtes élu dans une commune, une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…), un conseil départemental ou régional. Vous exercez des responsabilités de Conseiller municipal, Adjoint au maire, Maire, Conseiller départemental, Conseiller régional, Vice-Président ou Président.

Modalités d’évaluation :

Votre progression pédagogique est accompagnée avec bienveillance par le formateur durant toute la journée de formation. À chaque étape, nous validons vos acquis par quizz, QCM ou entretien individuel. En fin de journée, vous remplissez un questionnaire personnel d’évaluation portant sur les objectifs pédagogiques, l’intervention du formateur, les méthodes et les moyens de la formation. L’Institut Supérieur des Élus vous délivrera un certificat individuel validant votre participation à la formation.

handicap Délai d’accès :

Il faut compter 15 jours entre votre demande de formation et le début de la prestation dans le cas d’un financement direct. Ce délai pourra être porté à deux mois minimum si le financement est pris en charge par le dispositif du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF Élus) ou bien par le budget formation de votre collectivité ou EPCI. Nous vous aidons pour réaliser toutes vos démarches administratives.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nous proposons différentes modalités pédagogiques pour accueillir les personnes en situation de handicap. Vous pouvez retrouver nos actions sur ce lien : accessibilité et mobilité . Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent handicap à l’adresse courriel psh@formations-des-elus.fr

DIF Elus

handicap Cette formation est éligible au DIF Elus

Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017, le Droit Individuel à la Formation des Élus locaux plus communément appelé DIF Élus vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue d’un mandat. La gestion de ce dispositif de financement unique en son genre est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

handicap Agrément et Certification

Le 21 novembre 2016, le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Gironde ont accordé l’agrément pour une durée de deux ans à ADVOCACI Groupe pour dispenser de la formation aux élus locaux. Le 29 septembre 2022, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales décide de renouveler l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux en application des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales pour une durée de quatre ans à ADVOCACI Groupe. L’Institut Supérieur des Élus est une marque d’ADVOCACI Groupe pour la formation des élus.

Télécharger en PDF